Droit des affaires

Missions de l'office notarial en droit commercial et des sociétés

L’Étude Notariale de Maître Pierre-Jean ROGER offre une expertise complète en droit des sociétés et droit commercial, fournissant des services juridiques spécialisés aux entreprises de toutes tailles, des petites entreprises aux grandes sociétés.

Nous conseillons et assistons les entrepreneurs dans toutes les étapes de la création d’entreprise, y compris le choix de la structure juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SA, etc.), la rédaction des statuts et la réalisation des formalités de constitution.

Nous assistons les entreprises dans les opérations d’acquisition ou de cession d’entreprises en rédigeant les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Nous assistons les entreprises dans les opérations de transmission avec notamment, la mise en place d’un pacte Dutreil.

Nous conseillons et assistons les associés dans les opérations de cession de parts sociales, en rédigeant les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations et en veillant à leur conformité avec les dispositions légales et statutaires.

Nous conseillons les entreprises dans les opérations de vente et d’acquisition de murs commerciaux en rédigeant les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Nous rédigeons les baux professionnels et commerciaux, en veillant à ce qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur et à protéger les intérêts de nos clients.

Nous assurons le suivi juridique des sociétés suite à une transmission, en rédigeant les procès-verbaux d’assemblées générales, les résolutions des associés ou actionnaires, les modifications statutaires, etc. Nous veillons à ce que les entreprises respectent leurs obligations légales et réglementaires en matière de secrétariat juridique.

Chez Maître Pierre-Jean ROGER, notre équipe expérimentée en droit des sociétés et droit commercial est là pour accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement, en leur offrant des conseils juridiques précis, des solutions sur mesure et une expertise fiable.